Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site Antalis&more, Programme de fidélité Antalis.

1. Eligibilité
Seuls les revendeurs / distributeurs / imprimeurs / entreprises commerciales enregistrés et basés au Royaume-Uni, Irlande, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse, Espagne, Portugal, Norvège, Danemark, Allemagne, Autriche, Suède, République Tchèque, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Estonie et Finlande peuvent adhérer à Antalis&more, Programme de fidélité Antalis (ci-après nommé "le Programme"), dans la mesure où ils achètent du papier (dont les références sont spécifiées) directement auprès d'Antalis ou de l'une de ses entités dans l'un des pays précités, pour la revente ou la distribution.

Pour adhérer, les parties intéressées par ce programme doivent soumettre une demande préalable via le formulaire de demande adéquat à Antalis (ci-après nommée «Antalis»).

L'inscription au Programme de fidélité se fait via le site internet www.antalisandmore.com et est gratuite. L'admission au Programme est soumise à la validation préalable d'Antalis. Chaque entité juridique ne peut déposer qu'une seule candidature.

Les critères d'adhésion sont les suivants:
1. Le candidat doit être une personne morale enregistrée au Royaume-Uni, en Irlande, en France, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Suisse, en Espagne, en Pologne, au Portugal, en Norvège, au Danemark, en Allemagne, en Autriche, en Suède, en République tchèque, en Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Estonie et Finlande. Par souci de transparence, l'adhésion est strictement réservée à une société enregistrée en tant qu'entité juridique, à l'exclusion de toute personne physique.
La personne physique qui inscrit la société au Programme de fidélité doit être un administrateur, un dirigeant ou un employé de cette société. Il doit être responsable de la gestion du compte Antalis&more pour la société. Cette personne doit être autorisée par sa société à le faire et elle doit le certifier au moment de l'inscription. Antalis se réserve le droit d'informer et/ou de demander confirmation au représentant légal de la société.
2. Le demandeur doit être un revendeur / distributeur / imprimeur achetant des papiers auprès d'Antalis ou de l'une de ses entités avec l'objectif de le revendre, qu'il soit imprimé ou non, aux utilisateurs finaux
3. Pour toutes les marques présentées sur Antalis&more; les informations sur les produits, les images et les marques présentes dans l'offre des revendeurs / grossistes doivent être clairs et faciles à trouver pour les clients finaux, tant dans leur magasin, que dans leur catalogue ou leur site internet.
4. Pour bénéficier du programme, le demandeur doit acheter les seuils mentionnés d'un ou plusieurs articles de la liste des produits éligibles. Pour consulter la liste complète des produits inclus dans le programme avec leurs seuils, veuillez cliquez ici.
5. Si un membre ne maintient pas un statut actif dans le programme pendant deux années consécutives, son compte peut être désactivé. Cet arrêt entraîne la perte de la totalité des points. Ces derniers ne pourront pas être réintégrés ultérieurement.
6. Le compte du Membre peut être suspendu ou désactivé si le Membre est en défaut de paiement d'une facture, s'il est en situation d'insolvabilité, s'il enfreint les présentes règles d'adhésion ou tout autre contrat ou règle déontologique, ou s'il cause ou est susceptible de causer des dommages à Antalis de quelque manière que ce soit.

Les candidats retenus recevront des informations de connexion pour finaliser l'accès à leur compte en ligne (ci-après dénommés le(s) " Membre(s) " ou le(s) " Membre(s) du Programme "). Les critères d'adhésion peuvent être modifiés à tout moment par Antalis et s'appliqueront dans un délai d'un mois à compter de leur publication sur le site Antalis&more.

Les candidats retenus recevront ensuite leurs éléments de connexion pour accéder à leur compte en ligne (ci-après dénommé le "Membre (s)» ou «Membre (s) du programme").

2. Gagner des points dans le programme
Les membres du programme peuvent gagner des points en achetant des papiers spécifiques et/ou des médias spécialisés. Les produits concernés sont indiqués dans l'onglet ''Points'' sur Antalis&more. Les points de fidélité seront crédités mensuellement sur le compte du membre pour les achats facturés les mois précédents. Tous les produits auront des valeurs de récompense différentes qui peuvent être ajustées à tout moment. Les valeurs actuelles des points seront publiées sur le site Web d'Antalis&more et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les points Antalis&more expirent au bout de 24 mois à compter de la date à laquelle ils ont été acquis. Les membres recevront un rappel sur leur relevé mensuel concernant le nombre de points et la date d'expiration des points.

Les points sont attribués par tranche de 100 kg. Par exemple, si 124,2 kg d'Image Digicolour sont achetés, les points seront arrondis à la centaine de kg inférieure.
un rappel sur leur relevé mensuel concernant le nombre de points et la date d'expiration des points.

Les points sont attribués par tranche de 100,00 € (ou le seuil de la devise locale), par exemple, si 124,25 € de Coala sont achetées, le nombre de points sera arrondi à la tranche de 100,00 € inférieure la plus proche.

A noter que les points du programme de fidélité ne sont attribués que lors de l'achat de produits en stock. Les commandes dites ''Direct Usine'' sont exclues et ne donnent pas droit à des points.

3. Conditions de participation au programme de fidélité Antalis&more
Les membres peuvent annuler leur abonnement à tout moment en envoyant un simple courriel à antalisandmore@antalis.com.

Sauf indication contraire, le programme restera en vigueur pour une durée illimitée.

Antalis se réserve le droit d'annuler, d'améliorer ou de modifier le programme et de changer les termes et conditions d'utilisation si cela devenait nécessaire en vertu des intérêts des membres inscrits.
Si de tels changements des conditions générales d'utilisation devaient être faits, les membres seraient informés par écrit avant que les modifications n'entrent en vigueur. Le membre peut également s'opposer aux modifications dans les deux semaines suivant la notification de la modification par courrier. Toute opposition aux amendements doit être envoyée par courriel à Antalis à antalisandmore@antalis.com.

4. Taxes et frais
Les cadeaux échangés par des points de fidélité peuvent être assujettis à l'impôt sur le revenu et / ou aux cotisations de sécurité sociale. Les membres sont seuls responsables de s'asquitter des taxes ou frais qui pourraient être dus. Les membres sont également eux-mêmes responsables de la mise en conformité avec les lois réglementations professionnelles régissant la participation au programme et le rachat des récompenses.

5. Exclusion
La responsabilité d'Antalis envers les tiers et les organes exécutifs, et / ou sa responsabilité du fait d'autrui, est exclue, sauf pour les actes d'intention ou de négligence grave, quels que soient les motifs. Sauf dans le cas où Antalis agit avec préméditation ou négligence, dans ce cas, sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles, de sorte que le droit de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la négligence comparative restera en vigueur.

Antalis est seul responsable de l'administration du programme et décline toute responsabilité quant aux problèmes rencontrés par les membres qui peuvent résulter de dysfonctionnements techniques du site Web de ce Programme. Il est expressément entendu que, dans tous les cas, la responsabilité d'Antalis est strictement limitée aux dommages directs et ne doit pas dépasser le montant de la récompense des différends (toutes causes incluses).
Les membres sont informés du risque inhérent de virus lors de l'utilisation de l'Internet. Les membres sont responsables de tout dommage découlant de la non-conformité d'utilisation de la ligne. Les membres sont entièrement responsables de leurs connexions Internet.

Antalis décline toute responsabilité en cas de dommages subis par les membres attribuables à la perte, le vol ou la divulgation d'un mot de passe Membres

Les membres devront renoncer à tout droit aux récompenses dans le cas d'utilisation frauduleuse des données ou de tromperie délibérée au nom du membre. L'adhésion au programme sera révoquée dans le cas d'utilisation frauduleuse de données ou de tromperie délibérée

Les membres sont les seuls bénéficiaires d'un cadeau au titre du présent programme et les seuls responsables de son attribution ou non à un de leurs collaborateurs, conformément aux lois et règlements applicables (lois fiscales, lois du travail, etc.), et s'engagent à nous indemniser contre toute perte ou tout dommage qui s'y rapportent.

6. Confidentialité et protection des données
Pour être éligible et autorisé à participer au Programme de Fidélité, le Membre doit être titulaire d'un compte client chez ANTALIS. A ce titre il est conscient qu'un certain nombre d'informations professionnelles concernant son organisation, ses administrateurs, dirigeants et employés sont collectées et traitées conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et au [se référer aux lois locales sur la protection des données personnelles] tel que modifié ((ci-après les " Lois sur la protection de la vie privée ").

Le Membre déclare et garantit être dûment autorisé à fournir ses données personnelles aux fins du Programme de Fidélité, et à l'informer de ses droits dans le cadre du Programme.
Le Membre est informé que les données personnelles collectées dans le cadre du Programme de Fidélité seront traitées dans un fichier informatique appartenant à ANTALIS, qui agira en tant que responsable du traitement conformément aux Lois sur la protection de la vie privée. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime d'Antalis à gérer ses relations et sa communication commerciale avec ses clients et le bon déroulement du Programme de Fidélité. Le Membre déclare et garantit informer ses administrateurs, dirigeants et employés et être dûment autorisé à fournir leurs données personnelles utilisées dans le cadre du Programme de Fidélité.

La fourniture de ces informations à Antalis se fait sur une base volontaire. Néanmoins, cette transmission est nécessaire pour participer au Programme de Fidélité et permettre la prise en compte des inscriptions et la prise de contact avec les Membres.

Les informations personnelles collectées sont destinées à être utilisées par ANTALIS et/ou l'une des sociétés du groupe Antalis pour les besoins de la relation client et du Programme ainsi que pour des statistiques de vente ou des opérations de marketing. A cette fin, certaines informations personnelles peuvent être traitées par un sous-traitant tiers dans le cadre d'un accord de traitement des données conformément aux lois sur la protection de la vie privée.

Ces données personnelles seront conservées pendant au moins deux ans et pourront être conservées pendant une période supplémentaire en fonction des délais de prescription applicables.

Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Elles peuvent également s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse suivante : 8 rue de Seine, 92517 Boulogne-Billancourt, Cedex France ou par courrier électronique à antalisandmore@antalis.com.

Pour plus d'informations sur la politique de protection des données personnelles d'Antalis, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Les membres du programme seront régulièrement informés des produits, des offres spéciales, de leur score personnel et des nouvelles opérations. En soumettant le formulaire d'adhésion, l'Adhérent donne son accord pour recevoir des informations sur tous les produits vendus par Antalis et sur le Programme Antalis&more par courrier et par e-mai en cochant la case appropriée lors du dépôt du formulaire d'adhésion.
Commentaire FSL : la liste des tiers ayant accès aux données personnelles est disponible pour le détenteur du registre Antalis (à vérifier auprès des départements marketing et digital de Locaml et du HQ).

7. Droit applicable, compétence
Toutes les relations d'affaires qui découlent de la participation au programme seront interprétées exclusivement en conformité avec les lois de la France. Les parties règleront à l'amiable tous les différends découlant de ou en relation avec ce programme, de sorte que la compétence pour les litiges insolubles seront traités exclusivement au Tribunal de Commerce de Nanterre, France.

8. Modifications des Conditions et Règlements
Antalis se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ses conditions générales en cas de besoin. Bien que ces changements puissent intervenir sans préavis, nous informerons les utilisateurs de toute mise à jour importante afin de garantir une transparence totale